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Conditions Générales de Vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues entre d’une part ÂGE Paris, SAS au capital de 1000 € immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 900 541 004, ayant son siège au 29 rue Duret, 75116 Paris (ci-après « ÂGE Paris »), et d’autre part toute personne ayant effectué un achat sur le site ageparis.fr ci-après dénommée « le Client ». Tout achat sur le site ageparis.fr (ci-après le « Site ») entraîne automatiquement l’acceptation de l’intégralité de ces conditions. 

ARTICLE 1 – DÉFINITIONS

Client : désigne tout utilisateur qui procède à l’achat d’un Produit par l’intermédiaire du Site et/ou qui dispose d’un compte personnel sur le Site.

Commande : désigne le processus consistant pour le Client à sélectionner les Produits qu’il souhaite acheter et se faire livrer. Une Commande est finalisée lorsque le Client a sélectionné les Produits qu’il souhaite se faire livrer ainsi que les options de livraison et lorsqu’il a réglé la somme à payer. Une fois finalisée, la Commande est prise en charge par ÂGE Paris qui procédera à l’expédition des Produits commandés selon les modalités des présentes CGV.

Contrat : désigne les présentes CGV et éventuelles conditions particulières applicables à certaines opérations promotionnelles. Dès lors, le Client renonce à se prévaloir de tout document contradictoire qui viendrait s’opposer au Contrat, et qui serait par conséquent inopposable à ÂGE Paris.

Données personnelles : désigne l’ensemble des informations à caractère personnel relatives au Client personne physique renseignées par lui lors de la Commande.

Parties : désigne conjointement ÂGE Paris et les Utilisateurs du Site.

Produits : désigne les produits disponibles à la vente sur le Site.

Utilisateur : désigne toute personne physique ou morale accédant au Site qu’elle soit Cliente ou non.

ARTICLE 2 – OBJET DES CGV ET VERSION EN VIGUEUR

2.1. Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles les Utilisateurs peuvent accéder au Site, passer des Commandes et gérer les relations entre ÂGE Paris et les Utilisateurs, y incluant l’ensemble des droits et obligations qui en découlent.

2.2. Elles s’appliquent dans les relations entre les Utilisateurs entre eux et entre les Utilisateurs et ÂGE Paris. Tout Utilisateur s’engage à respecter, sans restriction ni réserve, les présentes CGV, qu’il visite le Site ou procède à une Commande. Les CGV sont notifiées aux Utilisateurs pour acceptation préalablement à toute Commande sur le Site.

2.3. ÂGE Paris est libre de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes CGV, afin notamment de prendre en compte toute évolution légale, jurisprudentielle et/ou technique. ÂGE Paris en informera l’Utilisateur par tout moyen, lequel devra accepter les nouvelles CGV.

En tout état de cause, le fait pour l’Utilisateur de continuer à utiliser le Site après l’information de la modification des CGV entraîne l’acceptation des modifications de ces dernières par l’Utilisateur.

2.4. La version des CGV qui prévaut est la dernière version disponible sur le Site.

2.5. La version applicable à une Commande est celle en vigueur à la date de passation de cette dernière.

Chaque nouvelle Commande nécessite l’acceptation des CGV par le Client, ce que ce dernier reconnaît et accepte.

Si les Utilisateurs n’acceptent pas les CGV ou leurs modifications ultérieures, ils doivent renoncer à toute utilisation du Site.

2.6. L’Utilisateur déclare avoir obtenu de ÂGE Paris, préalablement à sa Commande, l’ensemble des informations sur les Produits et les modalités de livraison. Il déclare être seul responsable du choix des Produits ainsi que de leur adéquation à ses besoins.

2.7. L’Utilisateur doit être une personne morale dûment représentée ou une personne physique majeure disposant de la capacité juridique pour passer une Commande sur le Site. A défaut, il doit disposer de l’autorisation de son représentant légal pour passer une Commande, ce qu’il reconnaît et accepte expressément.

ARTICLE 3 : PRIX

Tous les prix présentés sur le Site s’entendent en euros toutes taxes comprises. ÂGE Paris se réserve le droit de modifier ses prix sans préavis. Les prix appliqués au Client correspondent à ceux affichés sur le Site au moment de sa Commande.

ARTICLE 4 : PRÉSENTATION DES ARTICLES

L’Utilisateur est informé que des photographies des Produits figurent sur le Site, qu’il pourra consulter librement.

ÂGE Paris garantit que ces photographies ont été prises dans des conditions standards pour le secteur considéré, avec les Produits eux-mêmes.

ÂGE Paris fait ses meilleurs efforts pour que les photographies des Produits soient les plus conformes possibles aux Produits effectivement livrés au Client (couleur des Produits notamment). Néanmoins, ÂGE Paris ne peut assurer que les Produits seront exactement identiques aux photographies, notamment en raison des contraintes techniques de mise à disposition des photographies sur le Site.

Par ailleurs, ÂGE Paris s’efforce de présenter et de décrire ses Produits de la manière la plus précise possible. Néanmoins, sous réserve de fournir une présentation fidèle des qualités essentielles de ses Produits, ÂGE Paris ne saurait garantir la communication exhaustive de l’intégralité des caractéristiques de chaque Produit. L’Utilisateur déclare avoir parfaitement connaissance des dispositions du présent article, et accepte d’ores et déjà expressément de ne pas engager la responsabilité de ÂGE Paris à ce titre, sous réserve de l’application des dispositions légales impératives (garantie de conformité notamment).

ARTICLE 5 : COMMANDE

L’Utilisateur peut naviguer sur le Site sans obligation d’achat.

Afin de passer sa Commande, le Client sélectionne les Produits de son choix sur le Site et les ajoute à son panier virtuel.

La création d’un compte personnel sur le Site n’est pas nécessaire pour réaliser une Commande. En revanche, certaines données personnelles du Client sont requises pour la bonne exécution de la Commande par ÂGE Paris.

Si le Client le souhaite, il a la possibilité de créer un compte personnel lui permettant, notamment, de suivre l’historique de ses Commandes sur le Site et de retrouver les confirmations et factures correspondantes. Certaines données personnelles du Client sont requises pour procéder à la création d’un compte personnel.

Le Client est tenu de fournir des informations complètes, à jour et loyales, la responsabilité de ÂGE Paris ne pouvant être engagée à ce titre. Le Client est informé que certaines des informations demandées sont obligatoires pour la bonne exécution de la Commande qu’il a passée, ce qu’il reconnaît expressément.

Le descriptif des Produits est à la disposition du Client sur le Site, ce que le Client accepte et reconnaît.

Une fois la Commande finalisée, la prise en charge est confirmée par ÂGE Paris par l’envoi d’un email au Client à l’adresse indiquée lors de la Commande.

La Commande est validée une fois que le paiement a été intégralement réalisé et reçu par ÂGE Paris.

En cas d’indisponibilité d’un ou plusieurs Produits après passation de la Commande, le Client sera averti par email.

Le Client aura le choix de se faire rembourser le montant correspondant aux Produits indisponibles, ou d’être livré lorsque les Produits concernés seront à nouveau en stock (sauf retrait définitif du catalogue).

En tout état de cause, ÂGE Paris ne pourra être tenue responsable d’aucun préjudice subi par le Client, ni tenu à aucun dommage-intérêt.

ÂGE Paris est susceptible de modifier à tout moment l’assortiment de produits proposés à la vente sur le Site, sans préjudice des Commandes passées par le Client.

ARTICLE 6 : LIVRAISON

Les frais de livraison seront précisés sur le Site, toutes taxes comprises, au cours du processus de Commande et devront être acceptés par le Client au moment de la validation de la Commande.

Ils figureront sur une ligne spécifique et distincte de celle précisant le prix des Produits.

Il est expressément précisé que le montant des frais de livraison peut varier en fonction du territoire de livraison des Produits, ce que le Client reconnaît et accepte expressément.

Les délais de livraison sont indiqués sur le Site et dépendent du mode de livraison choisi par le Client. Les délais de livraison excluent les samedis, dimanches et jours fériés.

En application de l’article L. 216-1 du Code de la consommation, les Parties conviennent que les Produits seront livrés dans les délais précisés lors du processus de Commande des Produits et avant la validation de ladite Commande. Les délais de livraison sont également rappelés dans le mail de confirmation de la Commande envoyé au Client.

Les délais de livraison comprennent la préparation et l’expédition de la Commande, ainsi que le délai d’acheminement des Produits au point de livraison (adresse postale du Client ou point-relais).

Toutefois, ÂGE Paris faisant appel à des prestataires externes (transporteurs, services de la Poste etc.) pour l’acheminement des Produits, ÂGE Paris est totalement tributaire de ces prestataires tiers. Les délais de livraison indiqués sur le Site peuvent ainsi être impactés du fait des prestataires sans que ÂGE Paris ne soit responsable de ces retards d’acheminement et des conséquences qui pourraient en découler.

Lorsque la livraison est effectuée contre signature, celle-ci fait foi de la bonne réception du colis. Le transfert de risques et de responsabilité relatif aux Produits s’effectue à la réception des Produits par le Client. A compter de cette date, le Client en sera seul et unique responsable, ainsi que de leur utilisation et de toutes conséquences susceptibles d’en découler. En conséquence, le Client s’engage à vérifier, au moment de la livraison, que la Commande livrée est complète, conforme et n’a pas été endommagée. Dans le cas contraire, le Client s’engage à refuser de réceptionner la Commande et d’apposer sa signature sur tout document justificatif. Toute Commande réceptionnée contre signature par le Client sera considérée comme étant conforme, complète et en parfait état au moment de la livraison.

ARTICLE 7 : PAIEMENT

Le règlement des articles sur le site ageparis.fr s’effectue soit via paypal soit par carte bancaire (cb, visa, mastercard, american express) via la plateforme de paiement en ligne sécurisée stripe.

Le Client reconnaît expressément que la communication de son numéro de carte bancaire à ÂGE Paris vaut autorisation de débit de son compte à concurrence du prix des articles tel qu’indiqué lors de la confirmation de la commande. Le cas échéant, une notification d’annulation de commande pour défaut de paiement est envoyée au client par ÂGE Paris sur l’adresse e-mail communiquée par le client lors de son inscription sur le site.

Les données enregistrées et conservées par ÂGE Paris constituent la preuve de la commande et de l’ensemble des ventes passées. Les données enregistrées par paypal ou stripe constituent la preuve de toute transaction financière intervenue entre le client et ÂGE Paris.


ARTICLE 8 – RÉTRACTATION - RETOUR ET ÉCHANGE

Vous disposez d’un délai de 14 jours pour retourner votre pièce ÂGE Paris. Une fois ce délai dépassé, nous ne procédons plus aux échanges ni aux remboursements. Pour un échange ou un remboursement dans les 14 jours, l’article doit être retourné dans l’état dans lequel il a été livré, non porté, non lavé et dans son emballage d’origine.

  • Dans le cas où un article arriverait chez l'acheteur endommagé, ou ne correspondrait pas à l'article commandé et à la description de ce dernier, ÂGE Paris s'engage à rembourser l'intégralité de la somme déboursée par l'acheteur, excluant les frais de port. Le retour de l'objet doit nous être effectué dans les 14 jours suivant la date d'achat. Selon les cas une photo de l'objet endommagé ou non satisfaisant pourra suffire. Le remboursement sera effectué à date de réception de l'article.
  • Dans le cas où un article ne vous conviendrait pas, vous pouvez nous retourner ce dernier sous 14 jours, à vos frais. ÂGE Paris s'engage à rembourser le montant de la valeur de l'objet, excluant les frais de port qui restent à la charge de l'acheteur, à date de réception de l’objet. 

Nous vous conseillons de choisir un mode de transport avec numéro de suivi. En effet, le retour du Produit est effectué aux risques et périls du Client. ÂGE Paris ne saurait être tenu responsable de la perte, du vol ou des dommages que pourraient subir les Produits retournés pendant leur transport. ÂGE Paris se réserve le droit de refuser le remboursement du ou des produits retournés.Si l’article est refusé par ÂGE Paris, celui-ci est renvoyé au Client aux frais de ÂGE Paris sans que le Client ne puisse exiger quelque compensation que ce soit.

Seul le Client identifié comme tel auprès de ÂGE Paris peut exercer ce droit, à l’exclusion de toute autre personne, et notamment de la personne destinataire de la livraison.

ARTICLE 9 – DONNÉES PERSONNELLE

9.1. Des données personnelles sont collectées par ÂGE Paris lorsqu’une Commande est passée ou lorsqu’un compte personnel est créé par le Client.

De plus, des données personnelles sont collectées par le biais de cookies. Ce type de collecte est envisagé à l’article 9.2 ci-après.

Lors de la passation d’une Commande, certaines données personnelles doivent être renseignées par le Client et recueillies par ÂGE Paris. Il s’agit des nom, prénom, adresse email, adresse postale et numéro de téléphone du Client. Les mêmes données personnelles sont requises dans le cadre de la création d’un compte personnel.

Ces données personnelles font l’objet d’un traitement automatisé à des fins de gestion de la Commande et de la base clients ÂGE Paris, ainsi que de prospection commerciale, et à des fins statistiques.

Elles peuvent être transmises aux partenaires commerciaux de ÂGE Paris qui contribuent à la livraison des Produits et à la réalisation des paiements, uniquement à cette fin, ce que reconnaît et accepte expressément le Client.

En outre, dans le cadre des services de paiement en ligne utilisés par ÂGE Paris, ces services collectent certaines données personnelles appartenant aux Clients pour le compte de ÂGE Paris.

Lesdites données sont conservées pour la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées, à savoir pour la réalisation de la Commande passée par le Client, sauf si :

– une durée de conservation plus longue est autorisée ou imposée par une disposition légale ou règlementaire ;

– le Client a exercé, dans les conditions prévues ci-après, l’un des droits qui lui est reconnu par la législation.

En outre, lorsque le Client a créé un compte personnel, les données personnelles communiquées à cette fin sont conservées jusqu’à suppression du compte, laquelle peut être demandée à ÂGE Paris dans les conditions décrites ci-après.

Sous réserve de l’acceptation expresse du Client par le biais de cases à cocher, l’adresse email du Client peut également être utilisée par ÂGE Paris aux fins d’inscription et d’envoi d’une newsletter et/ou de transmission d’offres promotionnelles.

Dans le cas où le Client ne souhaiterait plus recevoir de newsletter et/ou offres promotionnelles, celui-ci a la possibilité de modifier son choix en contactant ÂGE Paris dans les conditions évoquées ci-après ou en utilisant les liens de désinscription prévus dans les messages.

L’accès aux données personnelles est strictement limité aux employés de ÂGE Paris, habilités à les traiter en raison de leurs fonctions. Les informations recueillies pourront éventuellement être communiquées à des tiers liés à ÂGE Paris par contrat pour l’exécution de tâches sous-traitées nécessaires à la gestion de la Commande, sans qu’une autorisation du Client ne soit nécessaire. Il est précisé que, dans le cadre de l’exécution de leurs prestations, les tiers n’ont qu’un accès limité aux données et ont une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la législation applicable en matière de protection des données personnelles. En dehors des cas énoncés ci-dessus, ÂGE Paris s’engage à ne pas vendre, louer, céder ou donner accès à des tiers aux données sans consentement préalable du Client, à moins d’y être contraint en raison d’un motif légitime (obligation légale, lutte contre la fraude ou l’abus, exercice des droits de la défense, etc.).

Conformément aux dispositions légales et règlementaires applicables, en particulier la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et du règlement européen n°2016/679/UE du 27 avril 2016, l’Utilisateur bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité et d’effacement de ses données ou encore de limitation du traitement. Il peut également, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données la concernant.

Il peut ainsi exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les données personnelles le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques ou périmées. Les données personnelles de l’Utilisateur sont également supprimées lorsque l’Utilisateur retire expressément son consentement quant à la collecte et au traitement de ses données personnelles, sous réserve des obligations légales de ÂGE Paris. L’Utilisateur peut également, au titre du droit à la portabilité de ses données personnelles, récupérer celles le concernant pour son usage personnel, ou solliciter qu’elles soient transférées à un tiers, si cela est techniquement réalisable. Chaque Utilisateur peut également s’opposer, pour des motifs légitimes, au traitement des données le concernant, et solliciter la limitation du traitement des données.

Pour exercer ces droits, l’Utilisateur doit adresser une demande à par mail à contact@ÂGE Parisofficiel.fr en indiquant ses nom et prénom. ÂGE Paris pourra demander à l’Utilisateur de prouver son identité, en joignant à sa demande tout document nécessaire, notamment une copie de sa carte d’identité ou de son passeport.

ÂGE Paris mettra en œuvre les moyens à sa disposition pour procéder au traitement des demandes relatives aux données à caractère personnel des Utilisateurs.

En cas de faille de sécurité du Site ou de perte de données personnelles relatives à des Utilisateurs, ÂGE Paris les en informera par mail dans les conditions légales applicables. Il prendra toutes les mesures qui s’imposent, dans la limite de ses moyens humains, matériels et financiers, pour remédier à la faille et assurer la sécurité des données.

Les Utilisateurs disposent également d’un droit à réclamation, qu’ils peuvent exercer auprès de l’autorité de contrôle nationale, à savoir la CNIL.

Pour obtenir plus d’informations au sujet de leurs droits, les Utilisateurs peuvent cliquer sur le lien suivant : https://www.cnil.fr/fr/comprendre-vos-droits.

9.2. ÂGE Paris est susceptible de mettre en place des cookies sur le Site. Il s’agit d’un procédé automatique de traçage qui enregistre des informations relatives à la navigation sur le Site, et stocke des informations saisies lors des visites sur le Site afin de faciliter l’utilisation du Site.

Les cookies installés par ÂGE Paris sont supprimés du terminal informatique du Client après un délai de 13 mois.

L’Utilisateur peut s’opposer à leur mise en place et/ou les supprimer en suivant la procédure indiquée sur son navigateur.

A ce titre, ÂGE Paris recueille le consentement exprès des Utilisateurs quant à l’utilisation de ces cookies et les utilise en application des dispositions légales, incluant notamment le Règlement Général sur la Protection des Données Personnelles.

ÂGE Paris utilise ces cookies uniquement pour établir des statistiques de connexion ainsi que des historiques de navigation des Utilisateurs.

ARTICLE 11: BONS D’ACHAT/ AVOIRS

Les bons d’achat envoyés par ÂGE Paris sont utilisables pendant 1 an sur l’ensemble des Produits proposés sur le Site. Les bons d’achat ne sont pas cumulables entre eux ni avec des codes promotionnels.

ARTICLE 12 : CODES PROMOTIONNELS

Les codes promotionnels s’appliquent uniquement sur les prix de base non-remisés. Les codes promotionnels ne sont pas cumulables entre eux ni avec des bons d’achat. Les codes promotionnels sont utilisables 1 fois par compte Client sauf instruction contraire de ÂGE Paris. Ces codes ne sont pas remboursables lors d’un échange.

ARTICLE 13 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Sans que cette liste ne soit exhaustive, la marque « ÂGE Paris» ainsi que ses dérivés et déclinaisons, les logos, la charte graphique, l’agencement, les informations, la présentation et le contenu du Site, sont la propriété exclusive de ÂGE Paris. Tous désassemblages, décompilations, décryptages, extractions, réutilisations, copies et plus généralement, tous actes de reproduction, représentation, diffusion et utilisation de l’un quelconque de ces éléments, en tout ou partie, sans l’autorisation préalable et écrite de ÂGE Paris sont strictement interdits et pourront faire l’objet de poursuites judiciaires.

Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, du Site ou des éléments la composant, tels les marques, les logos, la charte graphique, l’agencement, les informations, la présentation et le contenu du Site, sans que cette liste soit limitative, est interdite.

La navigation sur le Site n’emporte aucun transfert de droits de propriété intellectuelle au profit de l’Utilisateur. ÂGE Paris consent à l’Utilisateur un droit d’accès et de consultation du Site uniquement, dans les conditions et modalités prévues aux présentes CGV.

ARTICLE 14 : LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

14.1 ÂGE Paris décline toute responsabilité quant aux dommages de quelque nature qu’ils soient, résultant notamment du fait de l’utilisation du Site ou de la Commande de Produits, notamment une atteinte à la réputation et à l’image du Client, ou une perte de données qui pourrait survenir du fait de l’utilisation du Site.

Dans l’hypothèse où la responsabilité de ÂGE Paris devait être établie et retenue en raison d’un préjudice subi par le Client et exclusivement à ÂGE Paris, celle-ci est limitée au montant de la Commande payée par le Client à ÂGE Paris.

14.2. L’Utilisateur reconnaît que son utilisation du Site se fait à ses risques et périls. Le Site lui est fourni « en l’état » et est accessible sans aucune garantie de disponibilité et de régularité.

ÂGE Paris fera ses meilleurs efforts pour rendre le Site accessible 24 heures sur 24, sept jours sur sept, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle de ÂGE Paris et sous réserve des périodes de maintenance, des pannes éventuelles, des aléas techniques liés à la nature du réseau ou des actes de malveillance ou toute atteinte portée au matériel ou aux logiciels de ÂGE Paris.

14.3. ÂGE Paris ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable en raison d’une interruption de tout ou partie du Site quelle que soit la cause, la durée ou la fréquence de cette interruption.

14.4. Le Site dispose de la technologie nécessaire à ce jour pour son accès et son utilisation, la présence d’éventuels virus ou autres éléments nocifs, introduit par tout moyen ou par tout tiers, qui puisse produire des altérations dans les systèmes informatiques de l’Utilisateur ne peut être exclue.

ÂGE Paris n’offre aucune garantie ni explicite ni implicite quant au fonctionnement du Site, notamment tout problème technique qui pourrait survenir.

ÂGE Paris se réserve le droit de modifier, à sa discrétion et de façon unilatérale, à n’importe quel moment et sans avis préalable, la configuration du Site, les services ou contenus offerts, comme le droit à les éliminer, limiter, suspendre ou interdire l’accès, de façon provisoire ou définitive.

14.5. La responsabilité de ÂGE Paris au titre des obligations des présentes CGV ne saurait être engagée dans le cas où l’inexécution de ses obligations serait imputable au fait d’un tiers même s’il est prévisible, à la faute du Client, ou à la survenance d’un évènement de force majeure tel que défini par les juridictions françaises et l’article 1218 du Code civil, ou à tout autre évènement qui n’a pas été raisonnablement sous le contrôle exclusif de ÂGE Paris.

Il est convenu que dans l’hypothèse où la responsabilité de ÂGE Paris est mise en cause, quel que soit le fondement et/ou la nature de l’action, seuls les dommages directs et prévisibles sont susceptibles de donner lieu à réparation. Ainsi, tous dommages indirects, consécutifs et/ou accessoires, tels que par exemple un trouble commercial, une perte de clientèle, etc., n’ouvriront pas droit à réparation au profit de l’Utilisateur.

En tout état de cause la responsabilité de ÂGE Paris, en cas de préjudice causé au Client, pour quelle que raison que ce soit, sera expressément limitée et ne pourra en aucun cas excéder le montant total hors taxes de la Commande du Client réalisée dans le cadre des présentes.

ARTICLE 15 : GARANTIE LÉGALE

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, les Produits commercialisés sur le Site bénéficient des garanties légales, c’est-à-dire la garantie de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) et la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil), permettant aux Clients de renvoyer les Produits défectueux et non conformes sans frais.

15.1. Garantie contre les vices cachés.

Conformément aux articles 1641 et suivants du Code Civil, ÂGE Paris est tenu de la garantie à raison des défauts cachés des Produits vendus les rendant impropre ou affectant significativement l’usage auxquels ils sont destinés.

Dans le cadre de la garantie légale des vices cachés, ÂGE Paris s’engage, après appréciation du vice soit :

– à lui rembourser la totalité du prix du Produit concerné ;

– à lui rembourser une partie du prix du Produit si le Client le conserve.

15.2. Garantie légale de conformité.

Conformément aux articles L.217-4 et suivants du Code de la Consommation, ÂGE Paris est tenu de livrer des Produits conformes à la Commande de chaque Client, à savoir :

– des Produits correspondant à la description donnée par ÂGE Paris;

– des Produits présentant les qualités que le Client peut légitimement attendre eu égard aux déclarations de ÂGE Paris.

Dans le cadre de la garantie légale de conformité, ÂGE Paris s’engage, après appréciation du défaut soit :

– à rembourser le prix du Produit concerné au Client ;

– à échanger le Produit contre un Produit conforme à sa Commande, si cela est possible.

ARTICLE 16 : RÉCLAMATION – INFORMATIONS

Toute réclamation ou demande d’informations relatives aux présentes CGV doivent être adressées au Service Client par courrier électronique à l’adresse suivante : bonjour@ageparis.fr

ARTICLE 17 – DISPOSITIONS DIVERSES

17.1. Non-validité partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

17.2. Non-renonciation

Le fait pour l’une des Parties de ne pas se prévaloir auprès de l’autre Partie d’un manquement à l’une quelconque des obligations visées au sein des CGV ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.

17.3. Médiation

En cas de litige relatif à une Commande, le Client devra s’adresser en priorité à ÂGE Paris, afin de trouver une solution amiable, par email à l’adresse bonjour@ageparis.fr

En outre, conformément à l’article 14 du Règlement (UE) n°524/2013, la Commission Européenne a mis en place une plateforme de Règlement en Ligne des Litiges, facilitant le règlement indépendant par voie extrajudiciaire des litiges en ligne entre consommateurs et professionnels de l’Union européenne. Cette plateforme est accessible au lien suivant : https://webgate.ec.europa.eu/odr/.

17.4. Loi applicable et attribution de juridiction

Les présentes CGV sont régies par le droit français, sauf disposition impérative contraire.

A défaut d’issue amiable et quelle que soit l’origine du conflit, les litiges relatifs à l’exécution ou l’interprétation des présentes CGV seront soumis aux tribunaux compétents de Paris, sauf disposition impérative contraire. A toutes fins utiles, il est précisé que les délais pour agir judiciairement ne sont pas interrompus durant la période pendant laquelle une solution amiable est recherchée ou une médiation est sollicitée.